Déclaration CNIL

Vous trouverez ci-joint notre déclaration CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). La CNIL est une autorité administrative indépendante qui est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Elle exerce ses missions conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.